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Portant approbation de plans d'urbanisme de détails des villes de Tabligbo, Vogan, Notsé, Sotouboua, Bassar,tchamba, Mango, Pagouda, Kanté et Amlamé
Portant création du comité provisoire de gestion du centre artisanal de Notsé
Portant suspension de l'arrêté n° 433/MEF/DA du 17 novembre 1981 approuvant le transfert de portefeuille de sinistres en suspens du groupement français d'assurances au groupement togolais d'assurances
Portant ouverture du compte d'affectation spéciale n° 392-00 dotation pour la couverture des dépenses effectuées dans les ambassades du Togo
Rapportant l'article 6 de l'arrêté n° 39/MTP du 17 décembre 1973 fixant les conditions d'application du décret n° 73/12 du 17 janvier 1973 portant création d'une direction de l'aviation civile
Portant rattachement des hôtels OPAT au Haut Commissariat au Tourisme