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fixant le régime des passeports pourles voyageurs français et étrangers se déplaçant en avion à l'intérieur de l'Afrique française.
portant majoration du taux de remboursement des journées de traitements dans les formations sanitaires
promulguant au Togo le decret du 1 er septembre 1938 relatif à la production du cafè arabica dans les territoires coloniaux
promulguant le décret portant réorganisation du personnel des laboratoires des services scientifiques de l'agriculture des colonies
promulguant au Togo le decret du 6 septembre 1938 relatif au financement des marchés de l' Etat et des collectivités publiques passés