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ortant annulationde l'arrêté n° 429 du 27 septembre 1940 et autorisant la surcharge de certains timbres postaux en vue d'un usage fiscal
fixant le le mode d'assiette, la quotité et les règles de perception des droits de statistique sur les marchandises et animaux vivants à l'entrée et à la sortie
du Gouverneur général,Haut -Commissaire de l'Afrique française , fixant les modalités des demandes et octroi de l'autorisation prévue à l'article 1er et déclaration prévue à l'article 4 du décret du 8aôut 1941 relatif aux opérations immobilières en Afrique occidentale française et au Togo
promulguant le décret du 3 novembre 1943 créant l'assimilation fiscale entre l'A.O.F et le Togo, en ce qui concerne les droits fiscaux d'entrée et de sortie
portant fixation du taux de remboursement des plombs apposés par le service des douanes du Togo
organisant l'école de navigation de Dakar et fixant les conditions de fonctionnement
fixant les taxes de magasinage des marchandises constituées en dépôt dans le magasin des douanes
portant modification à l'arrêté du 5 décembre 1939 réglementant du certificat de fin d'étude des primaires élémentaires .
réglementant la sortie des denrées alimentaires et de savon sous forme de colis postaux, paquets-postes et envois similaires, provision de route et de ménage, pacotille.