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fixant le montant de l'allocation journalière de nourriture et d'entretien des élèves de l'école primaire supérieure de Lomé pour l'année scolaire 1943-1944 et le montant de l'avance consentie à l'économie
portant modification des articles 5 et 9 de l'arrêté n°214 SP. du 22 janvier 1945 créant en AOF et auTogo le service général d'hygène mobile et prophylaxie
modifiant l'arreté N° 418 du 3 aout 1939 portant classement de la foret d'agbonou nord
fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel pour intégration des agents auxiliaires et journaliers du service de l'Agriculture dans le cadre local africain des Moniteurs d'Agriculture du Togo
interdisant la mise encirculation des véhicules automobiles utilisant l'acetylène comme carburant
promulguant au Togo le decret du 3 juin 1938 portant publication et mise en application a titre provisoire de l' accord commercial conclu par échange de lettres le 21 avril 1938 entre la France et le Guatémala
Modifiant le réglement des frais de justice en matière criminelle correctionnelle et de simple police
Promulguant le décret du 10 août 1942 relatif au montant maximum des achats sur simple facture pour le compte de services militaires coloniaux
modifiant l'arrêté général n)233 du 30 janvier 1931 portant réglement des frais de justice en matière criminèlle correctionnelle et de simple police.
promulguant le décret du 15 juini 1944 relatif à la création d'un service général d'hygiène et de prophylaxie en A OF. et au Togo , en AE F et au Cameroun
promulguant le décret portant dégagement de responsabilité des chemins de fer de l'A.O.F et du Togo en matière de Transports