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Actes du Gouvernement

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Arrêté 80/D 27/01/1947

rendant applicable au Togo l'arrêté général N°5356/F du 12 décembre 1946 fixant les mercuriales officielles pour le calcul des droits "ad valorem" à l'entrée et à la sortie de l'A.O.F. pendant le premier semestre 1947

Arrêté 297/P. 07/06/1945

fixant le statut particulier du cadre local des infirmiers-vétérinaires

Arrêté 386 08/07/1938

reglant la tenue des audiences de vacations pendant l' année 1938

Arrêté 298/P. 07/06/1945

fixant le statut particulier du cadre local secondaire de l'enseignement

Arrêté 88/AE/FC 28/01/1947

portant modification à l'arrêté n°177/AE/FC du 23 mars 1939 déterminant les conditions d'organisation du Fonds Commun des SIP, de secours et de prêts mutuels agricoles

Arrêté 299 07/06/1945

fixant le statut particulier du cadre local des aides-météorologistes

Arrêté 128/Dom 13/02/1947

portant approbation des plans de bornage des gares de Bè, Baguida, Baguida-plantation, Messaplaka, kpémé et Goumkopé

Arrêté 300/P. 07/06/1945

fixant le statut particulier du cadre local des plantons

Arrêté 133/APA 14/02/1947

réglementant l'importation au Territoire des produits pharmaceutiques d'origine étrangère

Arrêté 301/P. 07/06/1945

fixant le statut particulier du cadre local des assistants de police

Décision 105/E 14/02/1947

portant ouverture de 2 cours du soir pour les gradés et miliciens de Lomé