Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
portant approbation des plans de bornage des gares, points d'eau et districts des agglomérations de Glékové, Assahoun, Kévé, Badja, Bagbé, Aképé, Gadja, Togo-plantation et Glékové
rendant obligatoire la déclaratoin des stocks de caoutchouc sylvestre et réglementant l'exportation de ce produit
promulguant au Togo le décret n°47-343 du 25 février 1947 portant modification du décret du 23 août 1944, créant le cadre général des Transmissions coloniales
promulguant l'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 octobre1943 portant institution d'un tribunal militaire d'armée à compétence spéciale
arrêté ministériel fixant les conditions de paiement des bourses allouées par les Territoires de la France d'outre-mer aux boursiers en cours d'études dans la métropole
promulguant le décret portant extension à l'A.O.Fet au Togo, des dispositions de l'ordonnance du 24Août 1943 ,instituant un régime de délégations provisoires pour les entreprises agricoles privées de leurs dirigeants
promulguant l'ordonnance du 29 janvier 1943 sur l'exercice des attributions précédemment dévolues au garde des sceaux, ministre de la justice
promulguant la loi fixant le délai pendant lequel peuvent être présentées les demandes nouvelles de carte du combattant pour les opérations de guerre antérieures à la guerre 1939-1940
rendant exécutoire une délibération de la Commission Permanente du Grand Conseil de l'A.O.F., fixant le tarif des frais de justice en matière civile et commerciale
promulguant le décret du 31 juillet 1940 relatif à la levée de plein droit des mesures de séquestre prises en application des décrets du 1er et 18 septembre 1939 sur la déclaration et la mise sous séquestre des biens ennemis.
portant création d'un centre d'Etat civil à Bagbé (Sudbivision de Tsévié - Cercle de Lomé)