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promulguant l'ordonnance du 30 janvier 1943 relative au classement de réfugiés alsaciens et lorrains et portant création d'un comité d'études et d'action sociale
promulguant la loi rendant applicable dans les teritoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies la loi du 11mars 1941 complétant la loi du 13aôut 1940 portant interdiction des sociétés secrètes
portant organisation des services et bureaux du Commissariat de la République
promulguant l'ordonnance n° 45-1126 relative aux billets de banque et aux effets publics à court terme
promulguant le décret déclarant applicable dans diverses colonies ,l'ordonnance du 10/09/1943 portant modification temporaire à l'article 444 du code d'instruction criminelle
portant règlement du compte administratif de la commune mixte de Lomé pour l'exercice 1939.
promulguant l'ordonnance du 19 février 1943 fixant certaines des attributions du général commandant de l'air en A. O. F.