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portant classement des plantations forestières administratives de la subdivision de Bassari
prononçant l'occupation d'une bande de terrain destinée à l'extension de la gare de messaplaka
rattachant les services de l'Enseignement et de l'Education générale et des Sports au Cabinet du Commissaire de la République
portant désignation des membres du conseil consultatif du service de prophylaxie et de traitement de la trypanosomiase
portant classement des plantations forestières administratives de la subdivision de Sokodé
portant classement des plantations forestières administratives du cercle d'Atakpamé
modifiant les articles 4, 5 et 7 de l'arreté N° 659 du 17 décembre 1937 instituant un système d'allocations de retraite du personnel indigène
modifiant l'arrêté n°114 du 23 février 1938 portant organisation et fixant les attributions du Service des Travaux Publics et des Transports du territoire du Togo
determinant les conditions du concours pour le recrutement des commis des services civils des colonies autres que l' indochine et de ceux des territoires sous mandat