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approuvant et rendant exécutoires les budgets 1941 ds sociétés indigènes de prévoyance du territoire du Togo
portant organisation du cours public de langue éwé pour l'année scolaire 1941
suspendant les avancements à l'ancienneté pour les personnels européens et indigènes des cadres locaux du Togo
fixant l'attribution de primes sur le montant des affaires contentieuses forestières
fixant la date de fermeture de la campagne du coton dans les cercles du territoire
fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche, à admettre à l'importation pour l'année 1947 et déterminant la répartition individuelle de ce contingent
éditant des mesures temporaires contre la rage dans les cercles de Lomé,Anécho, et la subdivision de Sokodé
complétant l'arrêté n°76/CFT du 13 février 1945 mettant en vigueur sur le réseau des chemins de fer du Togo, le règlement général d'exploitation des Chemins de fer de l'Afrique Occidentale Française
complétant l'arrêté n°24 du 13janvier 1941 réglémentant la vente des palmistes dans le cercle de Lomé