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promulguant l'arrêtén°3559 instituant une prime de fin d'engagement en faveur des agents auxiliaires permanents de l'A.O.F
abrogeant l'arrêté n° 207-50/TP du 10 mars 1950 réglémentant la circulation sur le pont d'Adjido (Anécho)
fixant la valeur des index dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie éléctrique pour le deuxième semestre 1947
promulguant le décret du 3 septembre 1939 modifiant le décret du 28 juillet1939 portant organisation du cadre général des opérateurs et mécaniciens radio-électriciens coloniaux
soumettant le personnel des cadres locaux européens au même régime que les fonctionnaires des cadres généraux en ce qui concerne les indemnités pour charges de famille.
fixant les conditions de mise en vente et de circulation des marchandises d'importation
promulguant au Togo le décret du 8 septembre 1939 créant les comités généraux, coloniaux et régionaux de la production agricole