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modifiant l'article 1er de l'arreté modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 659 du 25 novembre 1941 fixant les prix d'achat des cafés
portant prorogation du délai d'application du décret du 26 juillet 1941, relatif à l'attribution d'une indemnité de séjour au port d'embarquement en Afrique du Nord
promulguant le décret établissant une prohibition de sortie pour les plumes et duvet
promulguant le décret rendant la vaccination anti-amarile obligatoire en A.O.F,en A.E.F,au Cameroun et au Togo
promulguant le décret du 25 août 1939 portant modification au décret du 31 mai 1931 relatif à la création de caisse de compensation en vue d'assurer le sauvegarde du caoutchouc dans les colonies pays de protectorat et territoires sous mandat français.
prescrivant l' etablissement du compte -rendu de l' Union electrique Coloniale
promulguant le décret établissant une prohibition de sortie pour les pelleteries préparées ou en morceaux cousus
fixant les prix des arachides décortiquées, des graines de ricin et de sézame pour la campagne 1942-43
promulguant au Togo le décret n°47-1154 réglementant la profession d'architecte dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer