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promulguant le décret portant prorogation de jouissance des loyers en A.O.F et au Togo
promulguant le décret du 18 mai 1940 relatifs à la taxe de change sur les trnsfets de fonds effectués de ifrance dans certaines colonies et dans les territoires sous mandat du Togo et du Caméroun.
promulguant le décret relatif à la suspension provisoire de l'avancement à l'ancienneté des personnels relevant du secrétariat d'Etat aux colonies
promulguant le décret du 27 août 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère au Togo, au Cameroun et dans les pays de protectorat de l'Indochine.
appliquant aux tabacs d'importation en stock au 1er mars 1943 les opérations de péréquation, suivi de l'arrêté local n° 127 Cab du 25 février 1943 le soumettant à la procédure de publication d'urgence.
complétant l'arrêté n° 488 du 1er septembre 1933 réorganisant le régime pénitentiaire au Togo et fixant la composition de ration journalière des détenus européens et assimilés
promulguant le décret du 02 septembre 1939 relatif à la solde du personnel relevant de l'adminstration des colonies et rappelé sous les drapeaux
promulguant le décret du 20 mai 1940 relatifs 1° à l'application dans les colonies et territoires africains sous mandat français du décret du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant en temps de guerre l'exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce 2° - aux opérations prohibées ou autorisées dans les colonies et territoires africains sous mandat .
créant un poste de douane à Agbanakin (cercle d'Anécho) ouvert aux importations et aux exportations.
