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promulguant le décret qui énumère les contingents des marchandises originaires de France,d'Algérie,Tunisie , du Maroc, et des colonies françaises à l'importation en Indochine pour 1941
portant creation du service de prophylaxie et de traitement de la trypanosomiase dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France
promulguant le décret du 18 mai appliquant au Togo et au Cameroun les dispostions du décret loi du 20 janvier 1940 complétant le décret loi du 1er septembre 1939 réprimant la publication d'information de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit de l'armée et des populations .
relatif au dénombrement des étrangers sans nationalité des classes 1924 à 1943 incluses, des ressortissants Libano-Syriens des classes 1941-42-43, des ressortissants Libano-Syriens des classes 1924à 1940 incluses, omis lors des opérations de dénombrement prévues par l'arrêté n°736 c. M. et relatif à la révision des étrangers et des ressortissants Libano-Syriens des classes 1924 à 1943 incluses.
promulguant le décret n° 45-1345 du 18 juin 1945 organisant le cadre de l'Inspection des chasses et de la protection de la faune aux colonies
promulguant le décret du 29 mai 1940 portant modification de la législation minière dans certaines colonies et territoires sous mandat .
relatif aux ordonnateurs secondaires du budget des transports et du budget général de l'A. O. F.
promulguant au Togo le décret n°46-2650 du 21 novembre 1946 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
fixant le prix d'achat des palmistes aux producteurs des subdivisions de Lomé-Tsévié