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autorisant la consignation à la caisse des dépôts et consignations de sommes destinées à l'acquisition de matériel agricole
portant modification à l'arrêté n° 174 du 7 avril 1941 relatif à la vente des allumettes chimiques
réglementant pour la période d'hivernage la circulation de certains véhicules sur les routes du territoire
fixant les conditions de recrutement d'une promotion d'élèves moniteurs au Cours Normal d'Atakpamé et le régime des études
promulguant au Togo le decret du 11mai 1938 approuvant un arreté du commissaire de la republique au Togo portant ouverture de credits supplementaires au budget local de ce territoire ( exercice 1937)
promulguant le décret du 9 mai1940 modifiant le décret du 13 avril 1939 sur le statut du personnel navigant de l'aéronotiques civile aux colonies.
fixant pour l'année 1942 le montant de l'autorisation dans les limites de laquelle le Territoire pourra accorder sa garantie aux prêts consentis par le crédit colonial
transférant à l'office de la marine marchande en Afrique, les attributions dévolues dans la métropole à l'administration centrale des services de la marine marchande
modifiant l'arrêté n°39 du 21 janvier 1941 réglémentant le conditionnement du caoutchouc