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portant publication du protocole relatif à la Banque
africaine d'investissement et ses statuts, adoptés à
Addis-Abeba le 04 février 2009
africaine d'investissement et ses statuts, adoptés à
Addis-Abeba le 04 février 2009
portant nomination
du commissaire général par intérim de l'Office
Togolais des Recettes (OTR)
du commissaire général par intérim de l'Office
Togolais des Recettes (OTR)
PORTANT FIXATION DU TAUX DE L'INTERET LEGAL
AU TITRE DE L'ANNEE CIVILE 2017
AU TITRE DE L'ANNEE CIVILE 2017
portant nomination d'un
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
de la République togolaise prés la République
Fédérale d'Allemagne
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
de la République togolaise prés la République
Fédérale d'Allemagne
PORTANT
ATTRIBUTION A TITRE ETRANGER DE LA MEDAILLE
DU MERITE MILITAIRE
ATTRIBUTION A TITRE ETRANGER DE LA MEDAILLE
DU MERITE MILITAIRE
portant modification du
décret ".0 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant
modalités d'application de la loi n° 2007-002 du
08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnels
et au statut des chefs traditionnels au Togo
décret ".0 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant
modalités d'application de la loi n° 2007-002 du
08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnels
et au statut des chefs traditionnels au Togo
portant publication du protocole de Nagoya sur
l'accès et le partage des avantages découlant de
l'utilisation des ressources génétiques, signé à
Nagoya le 29 octobre 2010
l'accès et le partage des avantages découlant de
l'utilisation des ressources génétiques, signé à
Nagoya le 29 octobre 2010
PORTANT RATTACHEMENT DU CORPS DES
SAPEURS-POMPIERS AU MINISTERE DE LA
DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
SAPEURS-POMPIERS AU MINISTERE DE LA
DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS