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portant publication du protocole additionnel de
Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la
réparation relatif au protocole de Cartagena sur la
prévention des risques biotechnologiques, signé le
15 octobre 2010 à Nagoya
Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la
réparation relatif au protocole de Cartagena sur la
prévention des risques biotechnologiques, signé le
15 octobre 2010 à Nagoya
PORTANT
CREATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT
DE LA CELLULE DE SUIVI STRATEGIQUE DES
OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE
ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX SUR LE
DEVELOPPEMENT (CS-ODD-AI)
CREATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT
DE LA CELLULE DE SUIVI STRATEGIQUE DES
OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE
ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX SUR LE
DEVELOPPEMENT (CS-ODD-AI)
portant création,
attributions, organisation et fonctionnement de
l'Agence Nationale de Protection Civile (ANPC)
attributions, organisation et fonctionnement de
l'Agence Nationale de Protection Civile (ANPC)
portant création d'une équipe Projet UNESCO-Fonds-en-dépôt
chinois (CFIT) pour la période 2017-2018
chinois (CFIT) pour la période 2017-2018
portant publication du protocole facultatif à la
convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté
à New York le 18 décembre 2002
convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté
à New York le 18 décembre 2002
Portant nomination à titre étranger dans l'Ordre du
Mono et dans l'Ordre National du Mérite
Mono et dans l'Ordre National du Mérite