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portant publication du protocole facultatif à la
convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté
à New York le 18 décembre 2002
convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté
à New York le 18 décembre 2002
Portant nomination à titre étranger dans l'Ordre du
Mono et dans l'Ordre National du Mérite
Mono et dans l'Ordre National du Mérite
portant nomination de doyen de la faculté des lettres,
langues et arts à l'université de Lomé
langues et arts à l'université de Lomé
portant réglementation du marquage fiscal
sécurisé obligatoire
sécurisé obligatoire
portant
nomination d'un directeur général des Mines
et de la géologie
nomination d'un directeur général des Mines
et de la géologie
portant
création, organisation et fonctionnement du Conseil
National de Suivi de la Décentralisation (CNSD)
création, organisation et fonctionnement du Conseil
National de Suivi de la Décentralisation (CNSD)