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portant
création des comités ad hoc de supervision,
d'organisation, de mobilisation, de gestion des
fonds et d'audit pour la CAN 2017
création des comités ad hoc de supervision,
d'organisation, de mobilisation, de gestion des
fonds et d'audit pour la CAN 2017
portant
nomination d'un ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République togolaise près
la République Fédérale du Nigéria
nomination d'un ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République togolaise près
la République Fédérale du Nigéria
portant
publication du deuxième protocole facultatif se
rapportant au Pacte international relatif aux
droits civils et politiques visant à abolir la peine
de mort, adopté à New York le 15 décembre 1989
publication du deuxième protocole facultatif se
rapportant au Pacte international relatif aux
droits civils et politiques visant à abolir la peine
de mort, adopté à New York le 15 décembre 1989
portant
publication du protocole à l'Acte constitutif de
l'Union Africaine relatif au Parlement panafricain,
signé à Malabo le 27 juin 2014
publication du protocole à l'Acte constitutif de
l'Union Africaine relatif au Parlement panafricain,
signé à Malabo le 27 juin 2014
portant organisation et fonctionnement des
Chambres Régionales de Métiers (CRM) et de
l'Union des Chambres Régionales de Métiers
(UCRM)
Chambres Régionales de Métiers (CRM) et de
l'Union des Chambres Régionales de Métiers
(UCRM)
portant attributions, organisation et fonctionnement
du Fonds National de Promotion de la Qualité
(FNPQ)
du Fonds National de Promotion de la Qualité
(FNPQ)