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promulguant au Togo le decret du 3 fevrier 1938 modifiant et complètant les dispositions de l' article 51 du decret du 3 juillet 1897 sur les passages et les indemnites de route et de séjour allouées en France ,à l'étranger et aux colonies aux fonctionnaires ,employés et agents des services coloniaux
fixant le montant maximum des placements à effectuer sur l'avoir du fonds spécial de prévoyance.
modifiant l'article 7 de l'arrêté du 5 février 1925 fixant les conditions de circulatipon de mise en vente et d'exportation des amandes et huiles de palme, du cacao, du coton et du coprah
étendant à la subdivision de Lama-Kara les dispositions de l'arrêté n° 171 du 6 mai 1936 portant organisation du commandement indigène au Togo.
portant virement de crédits à l'intérieur du chapitre XI du budget local, exercice 1932
modifiant le tableau annexe II à l'arrêté n°288/P. du 7 juin 1945 fixant le statut général des cadres locaux autochtones du territoire du Togo