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fixant le régime des déplacements et les règles d'allocation de l'indemnité horaire des agents des chemins de fer du Togo
fixant le nombre et l'emplacement des Ecoles de la Mission Catholique du Territoire pour l'année scolaire 1947-1948
approuvant et annulant des délibérations du conseil d'administration du comité de l'Union de Femmes de France.
fixant à nouveau la réglémentation des indemnités pour travaux et heures supplémentaires
modifiant l'arrêté N° 320 du 9 juin 1927 fixant le prix de cession des registres servant au contrôle des armes à feu et munitions
promulguant l'arrêté le paragraphe4 de l'article 18 nouveau de l'arrêtén°161 du 24/03/1934 ,modifié par arrêtén°23 du 9/01/1943 réglementant les congés et les permissions du personnel indigène des cadres locaux du Togo