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promulguant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1940 suspendant temporairement l'obligation de prendre avis de trois organismes consultatifs des travaux publics, chemins de fer et ports coloniaux
promulguant au Togo le decret du 22 fevrier 1938 approuvant un arreté du commissaire de la republique au Togo portant ouverture de credits supplémentaires au budget local de ce territoire
promulguant au Togo le decret du 24 fevrier 1938 portant approbation du budget annexe de l' exploitation du chemin de fer et du wharf du Togo ( exercice 1938)
promulguant au Togo le decret du 9 mars 1938 relatif à la navigation aerienne dans les territoires sous mandat français ,placés sous l' autorité du ministre des colonies
abrogeant et remplaçant celui du 03 décembre 1941, réglémentant la sortie des denrées alimentaires et du savon par voie postale ou au titre provisoirs de route ou de ménage
fixant le prix minimum d'achat des amandes de karité provenant de la récolte 1942
réglémentant le commerce des amandes de karité ainsi que la fabrication et la commercialisation du beure de karité
fixant le contigent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l'importation pour l'année 1941 et déterminant la répartition individuelle de ce contingent