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abrogeant et remplaçant les articles 1 à 37 inclus et modifiant les articles 118 et 119 de l'arrêté local n° 577 du 20 novembre 1932 déterminant le mode de constitution, de fonctionnement, le régime administratif et financier des communes-mixtes au Togo, modifié par arrêté du 22 février 1933
portant obligation de souscrire à la police flottante d'assurance maritime établie par l'amirauté pour toute marchandise chargée sur les navires français dans les ports de l'Afrique française à destination de la métropole et( de l'Afrique du Nord
autorisant le remboursement de pénalités encourues par M. Rovaris, entrepreneur de travaux à l'entreprise, à raison du retard apporté dans l'achèvement des ouvrages d'art dont il était chargé.
fixant les conditions dans lesquelles pourront être constituées des provisions pour renouvellement des stocks, et martière d'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
promulguant au Togo le decret du 2 mars 1938 rendant applicable au Togo le decret du 9 mai 1937 sur la police ,la sureté et l' exploitation des chemins de fer en Afrique occidentale française
portant approbation du budget de la chambre de commerce du Togo, exercice 1941
réglémentant les ventes aux enchères mobilières effectuées dans les cercles par des agents suppléant le receveur des domaines
relatif à l'admission des billets de la bauque de France dans les caisses publiques du territoire du Togo
modifiant les taux de l' indemnité de bicyclette fixés par l' arreté n° 540 du 30 septembre 1937 concernant les fonctionnaires ou agents autorisés à utiliser leurs bicyclettes ,ou leurs motocyclettes ou leurs voitures automobiles pour les besoins du service