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promulguant au Togo le décret du 1er octobre 1932 autorisant l'importation en franchise des droits de douane à leur entrée en France et en Algérie des coques de noix de palmistes carbonisés originaires du Togo.
auorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe de l'exploitatiion du chemin de fer et du wharf .
ordonnant un prélèvement sur le fonds de réserve spécial du budget annexe du chemin de fer et de wharf.
promulguant l'ordonnance relative à la composition du tribunal militaire d' armée
promulguant au Togo le décret N° 47-1385 du 24 juillet 1947 modifiant l'acte dit décret n°2807 du 10 septembre 1942 portant réorganisation du cadre général du service des eaux et forêts aux colonies
portant modification de l'arrêté n° 44à du 29 juillet 1931 déterminant les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre et du personnel indigène au service des travaux neufs de chemin de fer du nord.
promulguant le décret relatif à la curatelle aux successions vacantes aux colonies
modifiant le tableauannexe I à l'arrêté n°288/P du 7 juin 1945 fixant le statut général des cadres locaux autochtones du territoire du Togo
abrogeant le tablea annexé à l'arrêté n°34 du 20 janvier 1940 instituant un régime de licences pour les exportation de cacao sur la France et sur l'étranger .
portant virement de crédit à l'intérieur du chapitre V du budget local, exercice 1932