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fixant de l'allocation journalière pour la nourriture et l'entretien des internats du Territoire pour l'année scolaire 1947-1948
rapportant les arrêtés n° 121 du 11 mars 1932 déclarant infecté de peste bovine le canton de Barkoissi, toute la partie du cercle de Mango située au nord de l'oti et le canton de Nakintendi
promulguant au Togo le decret du 31 decembre 1937 portant approbation et publication de l' accord de payement conclu entre la France et la Pologne par echange de lettres en date du 29 decembre 1937
promulguant au Togo le décret du 25 septembre 1932, approuvant l'arrêté N°278 du 8 juillet 1932, portant ouverture et annulation de crédits au budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunt du Togo exercice 1931
complétant la liste des produits pharmaceutiques dont l'importation et la mise en vente sont autorisées dans le territoire du Togo (liste n°1)
portant ouverture d'un crédit supplémentaire au chapitre IV du budget d'emprunt 1931 et annulation d'égale somme aux chapitres II - III -V et VI du même budget.-