Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
portant création et fixant le statut du cadre local autochtone des Agents sanitaires
portant réaménagement de taxes et de droits du service des colis postaux
promulguant au Togo le décret du 19 octobre 1932 autorisant l'ouverture de travaux et l'engagement de dépenses sur fonds d'emprunts au Togo.
portant règlementation de l'établissement des postes récepteurs et émetteurs radioélectriques au Togo
modifiant le tableau N°1 annexé à l'arrêté du 13 octobre 1928 portant règlement sur le régime des déplacements du personnel européen et d'assimilé au Togo
promulguant au Togo le decret du 12 fevrier 1938 approuvant un arreté du commissaire de la republique au Togo portant ouverture de credits supplémentaires au budget de l' exploitation du chemin de fer et du wharf de ce territoire ( exercice 1937)
portant virement de credits au budget de la commune mixte de lomé ,exercice 1937