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complétant l'arreté du 16 septembre 1929 déterminant les conditions d'emploi de la main d'oeuvre et du personnel indigène sur les chantiers des travaux neufs du chemin de fer
fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles du Territoire pour l'année scolaire 1947-1948
portant réglementation des tares et emballages et de la liquidation des droits
complétant les arrétes N° 676 du 27 novembre 1929 et 56 du 26 janvier 1931 fixant la qualité, le taux et la composition de la ration alimentaire des travailleurs indigènes sur les chantiers des travaux neufs du chemin de fer
modifiant l'arreté du 28 juin 1928 organisant l'enseignement officiel au togo (création d'un diplome de fin d'études scolaires)
modifiant l'arrêté n° 169 du 4 avril 1941 portant classement de la forêt classée d'Asrama (Cercle d'Atakpamé)
portant modification à l'arreté N° 200 du 10 septembre 1923 réglementant le fonctionnement du fonds de rooulement du service des voies de pénétration et du wharf du togo
ordonnant le recensement de certains villages du Canton de l'Akposso-Sud (cercle du centre)
fixant pour les années 1947 et 1948 les taux des allocations attribuées aux chefs, secrétaire et lépreux des villages de ségrégation