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fixant pour 1938 les taux des indemnités à allouer aux sécretaires-tresoriers des societes indigènes de prevoyance et aux secretaires des sections de ces societes
promulguant au Togo le decret du 9 novembre 1937 modifiant différents articles de celui du 14 septembre 1916 sur les substances vénéreuses
promulguant au Togo le decret du 30 decembre 1937 modifiant le decret du 1 er aout 1930 sur les taxes afférentes au parcours radioélectrique des correspondances échangées par les communications radiotélégraphiques
modifiant pourles territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies les dispositions en vigueur surle casier judiciaire
créant et et organisant en A.O.F. et au Togo un service général de l'enseignement primaire
promulguant au Togo le decret du 4 janvier 1938 relatif à certaines indemnnités du personnel du service de santé aux colonies
promulguant au Togo le décret du 15 février 1932, portant publication et mise en application provisoire de l'avenant à la convention de commerce et de navigation du 27 août 1930 entre la République française et le royaume de Roumanie signé à Paris le 5 janvier 1932.
portant application à l'intdochine, au Togo et au Cameroun des dispositions du décret du 1er septmbre 1939 réprimant la publication d'information de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit de l'armée et des populations (Arrêté de promulgation du 17 décembre 1939).
rendant obligatoire la consitution de réserves de vivres dans certaines circonscritptions administratives du territoire au Togo