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modifiant l'arrêté du 18 mai 1929 portant réglementation du service de la vérification des poids et mesures.
modifiant les tarifs du chemin de fer du Togo pour le transport des voyageurs et des marchandises
fixant les taxes à percevoir par le chemin de fer pour la location des travées dans les magasins des gares
fixant pour l' année 1938 les taux de l' allocation attribuée aux lèpreux des villages de ségrégation
réglementant le transport de chemin de fer des matières dangereuses, explosibles, inflammables, vénéneuses et infectes.
fixant les modalités d'application de la prime de transport en faveur des produits oléagineux
autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe du chemin de fer et du wharf.
fixant pour l' année 1938 les taux de l' allocation attribuée aux chefs de village et aux sécrétaires de village de ségrégation de lépreux du territoire
promulguant leDécret étendant aux territoirres sous mandat relevant du ministère des colonies le décret du 29 juillet 1939 relatif à la diffusion des écrits suversifs anonymes et modifiant l'Article 2 du décret du 4 octobre 1927 sur le régime de la press en indochine (Arrêté de promulgation du 17 décembre ).
completant celui du 16 aout 1937 ,n° 451 relatif à la modification de l' organisation du conseil economique et financier du Togo