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prescrivant la déclaration des bijoux d'or non revêtus d'un poinçon de garantie destinés à être exportés
modifiant la réglémentation minière dans les colonies et territoires relevant du Haut - Commissariat de l'Afrique française
fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthiliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l'importation pourl'année 1940 et déterminant la répartition individuelle de ce contingent.
abrogeant certais articles de l'arrêté n°2774SE du 7/08/1942 sur le rationnement des denrées alimentaires en A.O.F
réglémentant dans les territoire relevant du Haut -Commissaire de l'Afrique française, la fabrication, l'importation
portant réaménagement de certaines taxes postales et téléphoniques du régime intérieur franco-colonial et intercolonial.