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promulguant au Togo le décret du 19 juin 1932, portant approbation d'arrêtés d'ouverture et annulation de crédits au budget local du Togo pour l'exercice 1931
rendant applicables aux colonies et territoires d'outre -mer les dispositions du décret du 1er septembre 1939 modifiant le décret du 12 Avril 1939 régissant les associations étrangères . (Arrêté de promugation du 27 décembre 1939 ).
portant ouverture de crédits supplémentaires à deux chapitres du budget local du Togo, exercice 1931.
promulgant au togo le decret du 5 décembre 1930 portant publication et mise en application provisoire d'un arrangement colonial franco portugaise intervenu le 20 novembre 1930 à lisbonne par échange de lettres
promulgant au togo le decret du 27 décembre 1930 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux
promulgant au togo le decret du 5 janvier 1931 reglementant la police de la rade foraine de lomé
complétant l'article 83 du code pénal. (Arrêté de promulguant du 27 décembre 1939).