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portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo, exercice 1938
promulguant au Togo la loi du 14 avril 1939 ratifant le décret du 30 janvier 1936 concernant une délibération du 19 septembre 1935 du conseil d'administration du territoire du Togo relative à l'indication d'origine de certains produits
promulguant au Togo le décret du 18 avril 1939 fixant les conditions d'application dans les territoires relevant du ministère du décret du 12 avril 1935 relatif à la constitution des associations étrangères
promulguant au Togo le décret du 19 avril 1939 déterminant les conditions d'exportation du mais en provenance des territoires dépendant, du ministère des colonies
fixant les attributions du service des travaux publics et des transports concernant l'aéronautique civile du Togo.
portant réglementation générale de la police et de l'utilisation des aérodromes publics du Togo
fixant les attributions au service des travaux publics et des transports du Togo en ce qui concerne les transports routiers