Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
modifiant l' article 15 de l' arrete 720 du 20 decembre 1929 sur le regime de deplacements du personnel euopéen et assimilé au Togo
modifiant les arretés n° 495 bis et 383 des 9novembre 1935 et 10 juillet 1937 portant organsisation à Sokode ,Mango et blittah de campements aménagés
promulguant au Togo le décret du 28 janvier 1939 fixant le contingent de haricots originaires du Togo, à admettre en franchise en France et en Algérie pendant l' année 1939
fixant à nouveaau les taux de l'indemnité spéciale temporaire allouée aux fonctionnaires des cadres généraux et des cadres locaux européens
fixant à nouveau les taux de l'indemnité spéciale temporaire allouée aux agents appartenant aux cadres communs sécondaires, locaux et spéciaux du Togo et de l'AOF en service au Togo
modifiant l'arrêté n°694 du 15 décembre 1938 portant virement de crédit au budget de la commune mixte de Lomé exercice 1938
autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du Wharf
fixant le maximum des provisions pouvant être consenties à ceraines agence spéciales du Territoire
promulguant au Togo le décret du 1er juin 1938 relatif à la convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix, signée à Génève le 23 septembre 1936.