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complétant l'arrêté n° 65 du 31 janvier 1934 portant règlement général sur le service dans la compagnie de milice
modifiant les tarifs pour le transport des marchandises dangéreuses, infectés ou inflamables
modifiant la décision n° 588 du 1er Octobre 1937 portant constitution au territoire du Togo d'un comité d'études techniques du café
complétant l'arrêté n° 177 du 23 mars 1939 déterminant les contitions d'organisation et de fonctionnement du fonds commun des sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles
modifiant l'arrêté n°520 bis, du 26 septembre 1934 portant codification de l'inspection des produits
promulguant au Togo les lois des 17 mars 1936 et 14 mars 1939 relatives au recrutement de l'armée
promulguant au Togo le décret du 26 mars 1939 portant organisation du service radioélectrique colonial
promulguant au Togo le décret du 26 mars 1939 portant organisation du cadre général des ingénieurs radioélectriciens coloniaux
promulguant au Togo le décret du 24 mars 1939 portant application aux colonies francçaise, pays de protectorat et territoires sous mandat français relevant du ministère des coloies de la loi du 15 juin 1938 sur la protection des correspondances et des signaux de détresse transmis par la voie radioélectrique