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fixant à nouveau le nombre de jour nées de prestations et le taux de la conversion
portant modification à l'arrêté n°431 du 25 juillet1938 portant répartition des routs du Territoire du Togo
rapportant l'arrêté n° 318 fermant à la circulation les routes de Lomé à Palimé et de Lomé à Atakpamé.
portant modificatication de l'arrêté n°429 du 25 juillet 1938 relatif à la circulation routière dans le territoire du Togo
loi modifiant pour les territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies les dispositions en vigueur sur le casier judiciaire
fixant les résultats définitifs du budget annexe du chemin de fer et du wharf- annexe du budget local (exercice 1931)
promulguant le décret déterminant en matière fiscale, les attributions du commissaire de la république au Togo
d' application du decret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l' ameublement ( personnel européen)
approuvant et rendant exécutoires les Budgets pour 1939 des Sociétés Indgènes de Prévoyance de Lomé Tsévié,Anecho,Klouto et Atakpamé