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promulguant le décret du 17 octobre 1924 rendant applicable au Togo le décret - loi du 27 décembre 1851 sur les lignes téléphoniques
interdisant au Togo l'introduction, la circulation, et la mise en vente de journaux
autorisant certains agents européens et indigènes du service du chemin de fer à effectuer des heures supplémentaires rétribuées.
fixant la prime à payer aux cafés exportés pendant le deuxième trimestre de l'année 1934.
promulguant au Togo le décret du 9 août 1928 portant remplacement des appellation du personnel du cadre général des travaux publics des colonies (révision du décret du 5 août 1910)
rendant applicable au Togo le décret du 16 novembre 1924 portant réorganisation de la Justice Française dans les colonies dépendant du Gouvernement Général de l'Afrique Occidentale Française
modifiant l'article 12 de l'arrêté du 29 juin 1926 créant un Service de Transport Automibiles
Promulguant au Togo le décret du 10 août 1928 modifiant celui du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
complétant l'arrêté n°467 du 15 août 1933 portant réorganisation de la garde indigène du Togo.