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promulguant le décret du 23 décembre 1924 portant approbation du compte définitif du Budget Local du Togo
complétant l'arrêté n°65 du 31janvier 1934 portant règlement général sur le service dans la compagnie de milice.
promulguant au Togo le décret du 29mars 1929 portant publication et mise en application, à titre provisoire,de la convention de commerce, de navigation et détablissement entre la France et la Grèce
Promulguant le décret du 12 août 1928 portant ouverture au budget local du Togo d'un crédit supplémentaire et preservant un prélèvement sur la caisse de reserve du territoire;
approuvant et rendant exécutoires des rôles supplémentaires du Budget local du Territoire du Togo (exercice 1924)
fixant les périmètres des centres urbains d'Assahoun, de Noépé, d'Agbélouvé, d'Agouévé et de Tsévié
modifiant l'article 30 de l'arrêté du 27 octobre 1933 réorganisant l'enseignement officiel.