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Arrêté 132 Du 13/06/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 4 mars 1924 ouvrant les colonies françaises et les pays sous mandat un service des mandats-...
Arrêté 728 Du 20/12/1929Gouvernement de la République
fixant les programmes du concours professionnel imposé aux ouvriers du cadre local indigène sachant lire et écrire le...
Arrêté 62 Du 17/04/1922Gouvernement de la République
modifiant l'arreté du 30 novembre 1920 fixant les taxes postales et télégraphiques
Arrêté 143 Du 27/06/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 13 mars 1924 abrogeant les décrets des 13 mai et 31 août 1911 et fixant une procédure nouvelle...
Arrêté 63 Du 18/04/1922Gouvernement de la République
interdisant l'exportation des monnaies métalliques
Arrêté 429 Du 07/08/1929
promulguant au Togo la loi du 31mars 1928 sur le recrutement de l'armée et le décret du 27mai 1928 relatif à l...
Arrêté 77 Du 28/04/1922Gouvernement de la République
imposant une résidence obligatoire à certains indigenes
Arrêté 136 Du 16/06/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 27 avril 1924 approuvant un arrêté du commissaire de la République au Togo fixant pour l'...
Arrêté 81 Du 27/04/1922Gouvernement de la République
attribuant des suppléments de fonctions aux agents et sous agents de la santé
Arrêté 475 Du 20/08/1928
promulguant au Togo le décret du 21 juin 1928 complétant celui du 28 juin1927 déterminant les attributions et le...
Arrêté 694 Du 09/12/1929Gouvernement de la République
promulguant le décret du 22 octobre 1929 modifiant les articles 115 et 120 du décret du 22 août 1928 déterminant le...
Arrêté 145 Du 27/06/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 18 mai 1924 ouvrant le port de Lomé à l'entrepôt fictif
Arrêté 232 Du 23/04/1927
mettant en observation les navirs en provenance d'Accra et soumettant les voyageurs européens ou indigènes en...
Arrêté 708 Du 19/12/1929Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 octobre 1929 portant fixation du montant de l'indemnité de responsabilité des...
Arrêté 133 Du 13/06/1924Gouvernement de la République
fixant la date d'ouverture des bureaux de poste du Togo à l'émission et au paiement des mandats de poste et...
Arrêté 430 Du 07/08/1929
promulguant au Togo le décret du 29avril 1929portant création d'un service météorologique colonial
Arrêté 237 Du 26/04/1927
fixant à nouveau les taux des suppléments de fonctions allouées aux magistrats et autres fonctionnaires, ainsi qu'...
Arrêté 134 Du 13/06/1924Gouvernement de la République
ouvrant à l'émission des mandats-cartes et mandats-lettres les bureaux de poste de Lomé, Anécho, Atakpamé, Palimé...
Arrêté 473 Du 20/08/1928
promulguant le décret du 5 juillet 1928 modifiant le décret du 26 mars 1928 fixant les traitements du cadre général des...
Arrêté 135 Du 18/06/1924Gouvernement de la République
fixant le coefficient applicable aux taxes télégraphiques internatonales
Arrêté 432 Du 08/08/1929
promulguant au Togo le décret du 9mai 1929 portant organisation du personnel du cadre général du service météorologique...
Arrêté 138 Du 17/06/1924Gouvernement de la République
réglementant les communications téléphoniques entre les bureaux de Lomé et Anécho d'une part et ceux de Porto-Novo...
Arrêté 488 Du 11/09/1929Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté N° 629 du 6 novembre 1928 fixant la taxe à percevoir à l'entrée dans le Territoire du Togo...
Arrêté 240 Du 26/04/1927
portant ouverture de credits supplémentaires au budget Local du Togo(Exercice 1926