Vous êtes ici

Arrêté 63 18/04/1922

interdisant l'exportation des monnaies métalliques

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 18 avril 1922
Numéro JO : 5
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 83
Fichier :