modifiant l'arrêté N° 629 du 6 novembre 1928 fixant la taxe à percevoir à l'entrée dans le Territoire du Togo des produits de toute origine ou provenance
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Mercredi, 11 septembre 1929
Numéro JO : 149
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 45