promulguant au Togo le décret du 21 juin 1928 complétant celui du 28 juin1927 déterminant les attributions et le fonctionnement de l'office national du combattant .
Date de signature : Lundi, 20 août 1928
Numéro JO : 116
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 532