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Décret 2016 -026/PR Du 11/02/2016Présidence de la République
abrogeant le décrét n° 2008-028/PR du 15 février
2008 portant nomination
Arrêté 114/2014/MS/CAB/SG Du 15/09/2014Ministère de la Santé et de la Protection sociale
Accordant autorisation d'ouverture d'un centre médico-social
Décret 2016- 025/PR Du 11/03/2016Présidence de la République
mettant fin aux fonctions d'un directeur de cabinet
Décret 2016-005/PR Du 15/01/2016Présidence de la République
Portant nomination dans l'ordre national du mérite
Décret 2016-022/ PR Du 03/03/2016Présidence de la République
Portant nomination à titre étranger dans l'Ordre
National du Mérite
Décret 2016-002/PR Du 13/03/2016Présidence de la République
autorisant la modification de l'arrêté portant
extension à la 3G, de la licence pour l'établissement
et l...
Arrêté 033/ MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique national togolais 'relatif à la gestion de la sécurité (RAN 19)
Arrêté 032/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises...
Arrêté 031/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif à la protection de l'environnement (RANT16)
Décret 2014-209/PR Du 10/12/2014Présidence de la République
portant désignation de l'Autorité nationale
compétente pour apposer la formule exécutoire sur
les décisions de...
Arrêté 030/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux services d'information aéronautique (RANT...
Décret 2016-019/PR Du 19/02/2016Présidence de la République
portant composition du conseil de surveillance de l'office togolais des recettes(OTR)
Arrêté 029/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux aérodromes (RANT 14)
Arrêté 028/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d...
Arrêté 021/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux recherches et sauvetage (RANT12)
Décret 2014-187/PR Du 21/11/2014Présidence de la République
portant nomination et saisine de la Commission d'Évaluation de l'Indemnité (CEl) instituée par la loi
n°...
Décret 2016-014/PR Du 10/02/2015Présidence de la République
Portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république togolaise prêt le...
Arrêté 026/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux services de la circulation aérienne (RANT 11)
Loi 2016-007 Du 30/03/2016Assemblée Nationale
Relative aux espaces maritimes sous juridiction nationale
Loi 2016-006 Du 30/03/2016Assemblée Nationale
Portant liberté d'accès a l'information et à la documentation publique
Loi 2016-005 Du 14/03/2016Assemblée Nationale
Portant réglementation des bureaux d'information sur le crédit (bic) dans les états membres de l'union...
Décret 2016-013/PR Du 10/02/2016Présidence de la République
Accordant la nationalité togolaise à monsieur Simon Pierre GATERA
Décret 2016-012/PR Du 10/02/2016Présidence de la République
Accordant la nationalité togolaise à madame Marie Goretti Gatera née UMFUYISONI
Décret 2016-011/PR Du 10/02/2016Présidence de la République
Accordant la nationalité togolaise à Monsieur Chimeles BEKELE