Portant nomination à titre étranger dans l'Ordre National du Mérite
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Jeudi, 3 mars 2016
Numéro JO : 61e Année N° 10
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 20
Visas sans lien :
- Vu la Constitution de la République togolaise du 14 octobre 1992
- Vu la loi n°61-35 du 02 septembre 1961 instituant l’Ordre du Mono et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée
- \lu le décret n° 62- 62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi du 02 septembre 1961 susvisée
- Vu la loi n° 73-35 du 26 mars 1973 instituant l'Ordre National du Mérite