portant composition du conseil de surveillance de l'office togolais des recettes(OTR)
Domaine du texte : Ministère de la justice
Date de signature : Vendredi, 19 février 2016
Numéro JO : 61e Année N°8
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 12
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 Octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 2012-016 portant création de l'Office Togolais des Recettes (OTR) du 14 décembre 2012
- Vu la loi n° 2015-011 du 02 décembre 2015 modifiant les articles 8 et 10 de la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l'Office Togolais des Recettes (OTR) ;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin00 2015 portant nomination du Premier ministre ;