Accordant autorisation d'ouverture d'un centre médico-social
Domaine du texte : Ouverture d'un Centre Médico-social
Date de signature : Lundi, 15 septembre 2014
Numéro de la page dans le JO : 41
Visas sans lien :
- Vu la loi n°2009-007 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique du Togo;
- Vu le décret n°2011-178/PR du 21 décembre 2011 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels;
- Vu le décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres;
- Vu le décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
- Vu le décret n°2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement;
- Vu la demande du 24 juin 2013 introduite par l'Association « DONUM DEI» représentée par Monsieur TOHOUNDJONA Komla Dela, le Président;
- Vu le rapport n°061/14/MD/DGS/DRSM/DDSL du 11 mars 2014 du Directeur Préfectoral de la Santé des Lacs;
- Vu le rapport n° 0149/2014/MS/DRS-RM du 28 avrll2014 de la Directrice Régionale de la Santé Maritime;
- Vu le rapport n°071/14/MS/CAB/SG/DE-SR du 23 mai 2014 de la Directrice des Etablissements de Soins;
- Vu le rapport n° 0538/2014/MS/CAB/SG du 23 juillet 2014 du Secrétaire Général.