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Ordonnance 78-046 Du 19/12/1978Présidence de la République
Autorisant l'adhésion à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l...
Ordonnance 78-045 Du 19/12/1978Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention portant création d'un Centre Africain et Mauricien de Perfectionnement...
Ordonnance 78-044 Du 19/12/1978Présidence de la République
Autorisant l'adhésion à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à la Haye...
Ordonnance 78-043 Du 19/12/1978Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord relatif à la création d'une organisation africaine de la propriété...
Ordonnance 78-042 Du 19/12/1978Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention relative à la création d'un institut culturel africain (I.C.A.), faite...
Ordonnance 78-041 Du 19/12/1978Présidence de la République
Autorisant l'adhésion à l'accord portant création du fonds international de développement agricole, adopté à...
Ordonnance 78-040 Du 14/12/1978Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord du crédit de développement n° 810-TO en date du 28 juin 1978 entre la...
Ordonnance 78-039 Du 24/11/1978Présidence de la République
Définissant et réprimant les actes de sabotage économique,
Arrêté 5/MCIT Du 27/07/1964
Portant fixation du prix des carburants dans quelques circonscriptions de la République togolaise,
Arrêté 4/MCIT Du 24/07/1964
Fiant des taux forfaitaires maxima de marge bénéficiaire brute applicables à certaines marchandises importées et...
3/MFE/MCT Du 02/03/1982Economie, Finances, Budget
Portant création et définition de la carte de chargeur du conseil national des chargeurs togolais ainsi que le montant...
Décret 82-020 Du 16/02/1982Présidence de la République
Portant organisation des services de la présidence de la République
Décision 1/MPRA/OPAT Du 04/01/1982Plan, industrie, réforme administrative
Portant rattachement des hôtels OPAT au Haut Commissariat au Tourisme
Décision 35-MSP Du 01/02/1982Santé publique
Portant institution de garde permanente des médecins au C.H.U
Arrêté 30-MCT Du 07/01/1982Commerce, Transport
Rapportant l'article 6 de l'arrêté n° 39/MTP du 17 décembre 1973 fixant les conditions d'application du...
Arrêté 29-MCT Du 07/01/1982Commerce, Transport
Rapportant l'article 6 de l'arrêté n° 18-MCT-DMN du 4-9-80
Arrêté 494-MEF-T Du 31/12/1981Economie, Finances, Budget
Portant ouverture du compte d'affectation spéciale n° 392-00 dotation pour la couverture des dépenses effectuées...
Arrêté 493-MEF-DA Du 31/12/1981Economie, Finances, Budget
Portant suspension de l'arrêté n° 433/MEF/DA du 17 novembre 1981 approuvant le transfert de portefeuille de...
Arrêté 65/MISE/DIA Du 20/11/1981Industrie, Sociétés d'Etat
Portant création du comité provisoire de gestion du centre artisanal de Notsé
Arrêté 63/MISE/DIA Du 20/11/1981Industrie, Sociétés d'Etat
Portant réouverture du centre artisanal de Notsé
Arrêté 24-MTPMERH/DGUH/DU Du 22/12/1981Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant approbation de plans d'urbanisme de détails des villes de Tabligbo, Vogan, Notsé, Sotouboua, Bassar,...
Arrêté 12-MER-Ag Du 23/01/1969
Additif portant réorganisation des services de l'agriculture de la République togolaise
Arrêté 15-MEN Du 12/11/1969Education nationale
Portant règlement intérieur de la commission nationale togolaise pour l'UNESCO
Arrêté 14-MEN Du 11/11/1969Education nationale
Portant création d'une caisse nationale des mutuelles scolaires
Arrêté 7-MEN Du 27/08/1969Education nationale
Portant transformation du cours complémentaire de Palimé en collège d'enseignement long
Arrêté 354-MTAS-FP Du 19/08/1969Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Modifiant l'arrêté n° 361-MTAS-FP du 11 octobre 1967 sur la convention collective ferroviaire
Arrêté 9-MTAS-AS Du 06/01/1969Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Portant approbation du règlement intérieur des centres sociaux