Portant attributions et organisation du ministère délégué auprès du ministre d'État, ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche, chargé de l'Hydraulique villageoise.
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Vendredi, 26 août 2005
Numéro JO : 32
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 1