Fixant les indemnités de fonctions attribuées aux Chefs de Canton et Assimilés de la République Togolaise pour l'Année 2005.
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Vendredi, 26 août 2005
Numéro JO : 32
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3