Fixant les conditions d'assignation des fréquences de la bande 1800 MHZ aux opérateurs de la téléphonie mobile de type GSM 900.
Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Mardi, 7 juin 2005
Numéro JO : 44
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2