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Arrêté 14/MDR Du 20/09/1983Developpement rural
Définissant les modalités de commercialisation des céréales par les sociétés, services et organismes d'...
Arrêté 42-MEPDD Du 14/09/1983Enseignement premier, deuxième degrés
Portant création des certificats d'aptitude professionnelle
16-MFE-MCT Du 17/10/1983Finances, Economie, Plan
Portant modification de l'arrêté n°4/MFE/MCT du 19 février 1981, portant réglementation du trafic maritime au Togo
Arrêté 22/METQD-RS Du 31/10/1983Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant réglementation des cours du soir dans l'enseignement du 3è degré
23/METQDRS/MEPDD Du 09/11/1983Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant organisation des écoles normales d'instituteurs
25/METQDRS/MEPDD Du 15/11/1983Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant création, organisation, fonctionnement et attributions de la direction de l'enseignement technique et...
Ordonnance 83-014 Du 22/12/1983Présidence de la République
Portant autorisation d'un contrat de prêt avec Kreditanstait fûr Wiederaufbau (KFW)
Ordonnance 83-015 Du 26/12/1983Présidence de la République
Portant approbation d'un accord de crédit de développement
Ordonnance 83-017 Du 26/12/1983Présidence de la République
Portant autorisation de passer une convention de prêt avec la banque européenne d'investissement
Ordonnance 77-051 Du 06/12/1977Présidence de la République
Abrogeant les dispositions de la loi n° 61-19 du 25 juillet 1961 sur le conseil supérieur de la magistrature et celles...
Ordonnance 78-002 Du 09/01/1978Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord de crédit de développement n° 741/TO d'un montant de quatorze millions...
261/PR/MDN/MFE Du 13/12/1977Défense nationale
Fixant le montant de la peine d'alimentation de la troupe
262/PR/MDN/MFE Du 13/12/1977Défense nationale
Fixant la prime journalière de la masse d'entretien et de dépenses diverses dans le corps de troupe
Ordonnance 77-052 Du 29/12/1977Présidence de la République
Autorisant la ratification du traité de défense commune entre la république Arabe Libyenne et la République togolaise,...
Ordonnance 78-001 Du 04/01/1978Présidence de la République
Portant suspension provisoire de la taxe de statistique sur les marchandises transitant sur le territoire national à...
Arrêté 132-PR-INT-APA Du 03/10/1977Intérieur
Portant création de cantons et reconnaissant la désignation coutumière de chefs de canton dans la circonscription...
Arrêté 1-MENRS Du 04/01/1978Education nationale, Recherche scientifique
Portant ouverture d'une section de formation de professeurs des écoles normales d'instituteurs à l'...
Arrêté 15-MDR Du 30/12/1977Developpement rural
Portant organisation et définition des attributions de la direction générale de l'animation rurale et de l'...
Arrêté 16-MDR Du 30/12/1977Developpement rural
Portant organisation et définition des attributions de la direction générale du développement rural
Arrêté 17-MDR Du 30/12/1977Developpement rural
Portant organisation des projets et organismes de développement des productions paysannales
Ordonnance 78-006 Du 01/02/1978Présidence de la République
Portant réaménagement du code des investissements
Ordonnance 78-007 Du 01/02/1978Présidence de la République
Autorisant la République togolaise à contacter un emprunt auprès de la caisse centrale de coopération économique
Ordonnance 78-008 Du 02/02/1978Présidence de la République
Portant modification à l'article 3 de la loi n° 64-24 du 25-1-65 instituant une indemnité aux propriétaires des...
Ordonnance 78-004 Du 10/01/1978Présidence de la République
Portant création de la régie togolaise des tabacs
Ordonnance 78-005 Du 18/01/1978Présidence de la République
Autorisation la garantie de l'État à trois avances de la banque togolaise de développement
Ordonnance 77-217 Du 30/12/1977Présidence de la République
Ordonnant la publication de la convention portant création de l'École Africaine et Mauricienne d'Architecture...
Décret 78-013 Du 19/01/1978
Fixant le prix d'achat du phosphate marchand par l'office togolais des phosphates