Définissant les modalités de commercialisation des céréales par les sociétés, services et organismes d'encadrement de la production agricole
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mardi, 20 septembre 1983
Numéro JO : 34
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 824