Portant fixation des taxes d'abattage d'arbres et des redevances forestières des bois d'œuvre et des produits secondaires commercialisables de la forêt
Domaine du texte : Eaux - Forêts - Environnement
Date de signature : Vendredi, 29 juillet 1983
Numéro JO : 32
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 747